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NOUVEAUTES 2010/2011 - COMMUNIQUE DU SERVICE LICENCES
Rappel des articles ; 70 ; 92 ; 99 et ARTICLE 2 bis de l’annexe 1 au RG de la FFF - PHOTOGRAPHIE
ARTICLE 70 : Aucun licencié ne peut pratiquer le football s’il n’a, au préalable, satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, conformément aux lois et textes en vigueur, figurant sur le formulaire de demande de licence, mention de la production de ce certificat médical étant apposée sur la licence.
Il en est de même pour les éducateurs fédéraux et les dirigeants qui assurent les fonctions d’arbitre-auxiliaire, d’arbitre, d’arbitre-assistant bénévoles.
ARTICLE 92
1 Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
En période normale du 1er juin au 1er juillet Hors période du 2 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. (…) 2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club. ( …) ARTICLE 99 1 Par exception à l’article 92 des présents règlements : Les joueurs et joueuses des catégories de jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de surclassement, conformément à l’article 152 des présents règlements. Quelle que soit la période, le changement de club d’un joueur ou d’une joueuse des catégories U6 à U13 ne nécessite pas l’accord du club quitté. ARTICLE 2 bis de l’annexe 1 au RG de la FFF - PHOTOGRAPHIE Saison 2010/2011 Préalablement à la demande de licence et de manière distincte de celle-ci, les clubs ont la possibilité de numériser la photographie de leurs licenciés, et de la télécharger dans Footclubs, afin que celle-ci soit pré-imprimée directement sur la licence. Saison 2011/2012 La numérisation de la photographie sur Footclubs sera obligatoire. Elles devront, par la suite, être impérativement renouvelées dans les deux saisons suivant leur numérisation pour ce qui concerne les licenciés mineurs, et cinq saisons pour les licenciés majeurs. Pièces à fournir : Pour un nouveau joueur (pas de licence en 2009/2010) : la demande de licence dûment signée et complétée et la photocopie d’une pièce d’identité Pour les changements de clubs : la demande de licence dûment signée et complétée et la photocopie d’une pièce d’identité.